Conditions de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées par le site NaxCard, propriété de Nathan Faivre, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé à Four, 42 rue de la luminière.
Email de contact : [ton email professionnel]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes à collectionner (notamment cartes Pokémon) proposées par le Vendeur au Client sur le site www.naxcard.fr.

Article 2 – Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels mais sont fournis à titre indicatif. Le Client est invité à contacter le Vendeur en cas de doute ou de besoin d'informations supplémentaires.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à tout cas de force majeure. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Tout article détérioré, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.

Article 8 – Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site NaxCard (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.